Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 2025-10-28

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La présente politique de remboursement s’applique à tous les produits et services offerts par A.P. Gestion & Comptabilité.

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En effectuant un achat sur notre site ou par l’un de nos moyens de paiement, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

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1. Aucun remboursement

Tous les achats effectués sont fermes et non remboursables, incluant sans s’y limiter :

• Forfaits de démarrage

• Services comptables ou administratifs

• Modules ou options complémentaires

• Formations

• Banques d’heures

Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé, que le service ait été utilisé ou non.

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2. Validité des services

Pour assurer une bonne gestion, les services achetés doivent être utilisés dans les délais prescrits.

• Heures de formation individuelle ou de groupe :
  Validité de 6 mois à compter de la date d’achat.

• Banque d’heures de services comptables / administratifs :
  Validité de 12 mois à compter de la date d’achat.

À l’expiration du délai, toute portion inutilisée sera automatiquement annulée, sans possibilité de transfert, crédit ou remboursement.

Aucun rappel ne sera envoyé avant l’échéance.

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3. Rendez-vous et retards

Toute annulation ou modification d’un rendez-vous doit être faite au moins 24 h à l’avance.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, la séance pourra être comptabilisée comme utilisée.

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4. Mandats et coopération du client

Le client s’engage à transmettre l’ensemble de l’information et des documents requis dans les délais raisonnables.
Un retard, un manque de collaboration ou l’absence d’informations peut retarder ou empêcher l’exécution du service, sans donner droit à un remboursement.

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5. Résultats non garantis

A.P. Gestion & Comptabilité s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Cependant, nous ne garantissons pas de résultats financiers, légaux, fiscaux ou commerciaux particuliers.
Aucun remboursement ne sera accordé en fonction de résultats obtenus ou non.

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6. Transfert ou cession

Les services, formations ou banques d’heures ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers, sauf accord écrit préalable.

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7. Annulation par A.P. Gestion & Comptabilité

Dans le cas exceptionnel où nous devrions annuler un service pour des raisons indépendantes de votre volonté, nous proposerons :

• Une nouvelle date
  ou

• Un crédit applicable à un autre service

Aucun remboursement automatique ne sera émis.

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8. Modification de la politique

A.P. Gestion & Comptabilité se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Les changements seront publiés sur cette page avec leur date de mise à jour.
L’utilisation de nos services après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

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9. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

A.P. Gestion & Comptabilité
Courriel : info@apgestioncomptabilite.com