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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2025-10-28

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La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont A.P. Gestion & Comptabilité (« nous ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels obtenus auprès des visiteurs et clients (« vous ») de son site Web et de ses services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

Avis important :
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Nous recommandons de consulter un professionnel du droit afin d’assurer la pleine conformité à la législation applicable, notamment la Loi 25 au Québec.

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable suivant supervise la gestion et la protection des renseignements personnels :

A.P. Gestion & Comptabilité
Courriel : info@apgestioncomptabilite.com

Toute question ou demande liée à vos renseignements personnels doit être adressée à cette adresse.

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2. Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Nom, prénom

  • Adresse courriel

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone

  • Informations liées à l’entreprise (ex. : NEQ, raison sociale)

  • Informations de facturation et de paiement

  • Historique de communications

  • Informations associées à l’utilisation du site (adresse IP, témoins/cookies)

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique.

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3. Méthodes de collecte

Nous recueillons vos renseignements lorsque vous :

  • Naviguez sur notre site

  • Remplissez un formulaire

  • Souscrivez à un service

  • Effectuez un paiement

  • Communiquez avec nous (courriel, téléphone, médias sociaux)

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4. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  • Fournir nos services

  • Gérer et documenter les dossiers clients

  • Communiquer avec vous

  • Effectuer la facturation

  • Améliorer nos services

  • Respecter nos obligations légales

  • Prévenir la fraude

Nous n’utilisons vos renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi l’exige ou si vous y consentez.

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5. Communication et partage

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec :

  • Nos fournisseurs de services (hébergement, outils de paiement, etc.)

  • Les autorités gouvernementales lorsque requis

  • Partenaires professionnels nécessaires à l'exécution du service

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

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6. Transfert hors Québec

Vos renseignements pourraient être transférés à l’extérieur du Québec (ex. : outils technologiques). Lorsque c’est le cas, nous nous assurons que les fournisseurs offrent un niveau de protection.

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7. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou selon les exigences légales.

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8. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre :

  • L’accès non autorisé

  • La perte

  • Le vol

  • La divulgation

Toutefois, aucune transmission de données en ligne ne peut être garantie comme entièrement sécuritaire.

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9. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins (cookies) afin de :

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Analyser l’utilisation du site

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour limiter ou désactiver les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

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10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels

  • Demander la rectification

  • Retirer votre consentement

  • Demander la cessation de la diffusion

  • Demander la suppression (selon les limites prévues par la loi)

Toute demande doit être transmise au responsable à l'adresse indiquée plus haut.

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11. Processus de plainte

Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels doit être transmise par écrit au responsable. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

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12. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites.

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13. Modifications

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. La version mise à jour sera affichée sur cette page avec sa date de mise à jour.

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14. Contact

Pour toute question au sujet de cette Politique ou pour exercer vos droits :

A.P. Gestion & Comptabilité
Courriel : info@apgestioncomptabilite.com

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