Termes et conditions
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1. Objet
Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Web ainsi que des services offerts par A.P. Gestion & Comptabilité.
2. Utilisation du site
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• utiliser le site uniquement à des fins légales
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3. Absence de conseils juridiques, fiscaux ou financiers
Les renseignements fournis sur ce site ou dans nos communications sont offerts uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.
Les utilisateurs demeurent responsables de consulter les professionnels appropriés selon leur situation (avocat, CPA, fiscaliste, etc.).
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4. Exactitude des informations
Nous faisons des efforts raisonnables pour offrir de l’information à jour et exacte. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu du site est exempt d’erreurs, précis, complet ou à jour.
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5. Services et obligations
Les services offerts par A.P. Gestion & Comptabilité sont décrits sur le site.
Toute prestation fait l’objet d’un mandat, d’une confirmation écrite ou d’une entente signée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre un service en tout temps, notamment en cas d’informations incomplètes, fausses ou non transmises.
6. Tarification et paiements
Les prix indiqués sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités communiquées.
Aucun service ne sera rendu avant la réception du paiement.
Les frais gouvernementaux, légaux ou externes ne sont jamais inclus, sauf indication contraire.
7. Politique de non-garantie
Tous les services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie explicite ou implicite.
Nous ne garantissons pas :
• la performance financière d’une entreprise
• les résultats comptables
• la conformité automatique si le client n’applique pas les recommandations
• l'exactitude de l’information fournie si la documentation transmise par le client est incomplète
Les clients sont responsables de fournir toute l’information nécessaire à jour, exacte et complète.
8. Limitation de responsabilité
A.P. Gestion & Comptabilité ne peut être tenue responsable de :
• pertes ou dommages directs ou indirects
• pertes de profits
• pertes de données
• erreurs résultant d’informations manquantes, incomplètes ou inexactes fournies par le client
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, logos, images, graphiques, structure, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Contenu fourni par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de toute information fournie via le site ou autrement.
Il atteste avoir le droit de transmettre ces données et garantit qu’elles sont exactes.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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12. Suspension ou interruption du site
Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.
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13. Confidentialité et protection des renseignements personnels
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.
Veuillez la consulter pour connaître nos pratiques en matière de protection de données.
14. Résiliation
Nous pouvons résilier l’accès à nos services en cas de non-respect de ces Conditions.
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du site à tout moment.
15. Lois applicables
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de [à compléter — ex : Richelieu], province de Québec.
16. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps.
Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
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17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :
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